J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13310

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Arrêté du 16 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOL0000116A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 août 2000, M. Antoine (Jérôme), contrôleur de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales, avec effet du 1er septembre 2000, en remplacement de M. Boutrais (Maxime), contrôleur de 2e classe.